Préface de Pierre LASBORDES
Loïc PEQUIGNOT
Condamnation d’Ebay pour contrefaçon : une première en France
Jusqu’à présent, si les sanctions étaient prononcées à l’encontre des seuls utilisateurs du site Ebay, le TGI de Troyes a cette fois, dans un jugement rendu le 4 juin dernier, innové en retenant la responsabilité directe de la Société Ebay elle-même au titre de la contrefaçon.
En 2006, le groupe de luxe HERMES avait assigné une internaute pour avoir mis en ligne de faux sacs Hermès. Les juges ont fait droit à sa demande en condamnant solidairement l’internaute indélicate et la plate-forme de ventes aux enchères à verser à la Société HERMES la somme de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts.
Le TGI a jugé qu’en « mettant à la disposition des vendeurs des outils de mise en valeur du bien vendu, en organisant des cadres de présentation des objets en contrepartie d'une rémunération, eBay doit être considéré comme éditeur de services de communication en ligne à objet de courtage ». C’est ainsi qu’Ebay a été condamnée au titre de la contrefaçon pour avoir laissé aux internautes la possibilité de publier des produits contrefaisants destinés à la vente.
Ce jugement aura certainement des répercussions très prochainement dans d’autres procès et notamment dans celui qui oppose le site d’enchères au groupe mondial de luxe, LVMH. Le Tribunal de Commerce de Paris devra à nouveau statuer quant à la responsabilité d’Ebay qui a laissé se réaliser la vente de produits contrefaisants. Affaire à suivre...
Maître Olivier ITEANU
Avocat à la Cour d'appel de Paris
« Ce guide juridique a pour objectif d’éclairer les Chefs d’Entreprise sur les enjeux qui s’animent autour de ces thèmes à la lumière d’une double perspective :
- d’une part, dans un but préventif, recenser les risques existants pour l’entreprise ainsi que les obligations juridiques que doivent respecter les Chefs d’Entreprise.
- d’autre part, d’un point de vue curatif, lorsque le risque s’est réalisé, il s’agit de donner aux Chefs d’Entreprise les moyens d’une action efficace.
Risc Group avec qui nous développons une collaboration active depuis quatre années sur ces sujets, a de nouveau considéré qu’il était temps que notre expérience commune soit réunie en ce lieu, et communiquée pour aider à la sensibilisation des chefs d’entreprise ».
