Préface de Pierre LASBORDES
Olivier 
A l’issue d’un contrôle effectué par la direction de l’entreprise sur le poste informatique d’un salarié, il avait été relevé une consultation abusive de sites internet à des fins personnelles.
Les circonstances de l’espèce conduisaient à s’interroger sur la licéité d’un tel contrôle sur le poste informatique d’un salarié alors même que ce dernier était absent. Dans le prolongement de la célèbre jurisprudence Nikon, cette affaire constitue une nouvelle occasion de préciser les contours du droit au respect de la vie privée d’un salarié dans le monde de l’entreprise.
La Cour de Cassation, par un arrêt rendu le 9 juillet 2008, a considéré ce contrôle comme légal dans la mesure où toute connexion internet effectuée par un salarié depuis son poste sur son lieu et pendant son temps de travail est présumée avoir un caractère professionnel.
Maître Olivier ITEANU
Avocat à la Cour d'appel de Paris
« Ce guide juridique a pour objectif d’éclairer les Chefs d’Entreprise sur les enjeux qui s’animent autour de ces thèmes à la lumière d’une double perspective :
- d’une part, dans un but préventif, recenser les risques existants pour l’entreprise ainsi que les obligations juridiques que doivent respecter les Chefs d’Entreprise.
- d’autre part, d’un point de vue curatif, lorsque le risque s’est réalisé, il s’agit de donner aux Chefs d’Entreprise les moyens d’une action efficace.
Risc Group avec qui nous développons une collaboration active depuis quatre années sur ces sujets, a de nouveau considéré qu’il était temps que notre expérience commune soit réunie en ce lieu, et communiquée pour aider à la sensibilisation des chefs d’entreprise ».
