Préface de Pierre LASBORDES
Loïc PEQUIGNOT
Chapitre 1.
La responsabilité du chef d’entreprise, une réalité juridique.
« Même pour des fautes pénales commises par des salariés indélicats et imputables à eux seuls, l'entreprise générique pourrait être poursuivie pour dédommager la victime par application de l'article 1384 alinéa 5 du Code civil, dès l'instant où le salarié a agit dans l'exercice de ses fonctions, c'est à dire selon les dernières jurisprudences que le délit a pris place durant le temps de présence en entreprise et avec les moyens mis à sa disposition par son employeur ».
Chapitre 2.
Nouveaux cas, nouveaux risques pour l’entreprise générique.
Grâce à la loi du 13 mars 2008, une réforme en profondeur du droit de la preuve a été amorcée en donnant une existence juridique à l'écrit sous forme électronique.
L'article 1316-3 du Code civil dispose en effet que :
« L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier ».
L'archivage électronique ne disqualifie donc pas l'information archivée qui est reconnue comme preuve au même titre que l'écrit établi sur support papier.
Pour que l'écrit numérique soit admis comme moyen de preuve, l'article 1316-1 du Code Civil dispose que :
Chapitre 3.
Tisser un réseau de compétences autour de l’entreprise pour prévenir et guérir
« Et après l'attaque / la fraude / le sinistre que faire ?
Il existe une liberté totale de preuve pour les délits réalisés sur les systèmes d'information de l'entreprise générique dans la mesure où les faits qui ont pris place sont qualifiés de faits juridiques.
Aussi, l'entreprise générique pourra parfaitement prouver son innocence par la production en justice de tout élément de preuve, y compris une donnée technique de connexion ou un log de connexion ».
Maître Olivier ITEANU
Avocat à la Cour d'appel de Paris
« Ce guide juridique a pour objectif d’éclairer les Chefs d’Entreprise sur les enjeux qui s’animent autour de ces thèmes à la lumière d’une double perspective :
- d’une part, dans un but préventif, recenser les risques existants pour l’entreprise ainsi que les obligations juridiques que doivent respecter les Chefs d’Entreprise.
- d’autre part, d’un point de vue curatif, lorsque le risque s’est réalisé, il s’agit de donner aux Chefs d’Entreprise les moyens d’une action efficace.
Risc Group avec qui nous développons une collaboration active depuis quatre années sur ces sujets, a de nouveau considéré qu’il était temps que notre expérience commune soit réunie en ce lieu, et communiquée pour aider à la sensibilisation des chefs d’entreprise ».
